Dans le canton de Vaud, une personne qui soigne un proche à domicile a désormais une possibilité qui existe en Suisse alémanique depuis 2019: se faire engager par une organisation d’aide et de soins à domicile et être rémunérée pour les soins de base, avec assurances sociales et accompagnement professionnel. Solicare annonce que l’offre a démarré fin août dans les cantons de Vaud et du Jura, que les premiers accompagnements sont en cours et que la demande est forte.

Comment on en est arrivé là

En octobre 2023, le Département de la santé du canton de Vaud a refusé les demandes d’AsFam et de Solicare. Le canton exigeait que des professionnel·le·s accompagnent les proches, que l’entreprise dispose de locaux et d’une personne de contact dans le canton, et que les conditions de travail de la convention collective vaudoise du secteur sanitaire s’appliquent.

Les deux entreprises ont obtenu gain de cause devant le Tribunal cantonal. Le 15 juillet 2025, le Tribunal fédéral a rejeté les recours du canton (2C_459/2024 et 2C_460/2024).

Le point décisif n’était pas les soins, mais la loi sur le marché intérieur. Une entreprise autorisée dans un canton peut en principe exercer dans toute la Suisse. Les règles cantonales sont présumées équivalentes, jusqu’à ce que le canton de destination prouve le contraire. Vaud aurait dû démontrer que les règles zurichoises protègent nettement moins bien la santé, y compris en ce qui concerne les conditions de travail des proches. Il ne l’a pas fait.

Un canton ne peut donc pas tenir ce modèle à l’écart par une pratique d’autorisation plus stricte lorsqu’un prestataire est déjà autorisé dans un autre canton.

Ce qu’il faut savoir

Sources: Tribunal fédéral 2C_459/2024 et 2C_460/2024 du 15 juillet 2025; communication de Solicare «Vaud – proches aidants rémunérés» (septembre 2026); RFJ, «Un nouvel acteur pour les proches aidants dans le Jura», 16 septembre 2026; RTS, 2025.